AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/22 (Cote)

Date

1786-1788

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat fixant à 162.484 livres 2 s. 2 d. l'indemnité réclamée par le Seigneur Duval, entrepreneur des ouvrages de jonction de la Lys à la rivière de l'Aa dont la moitié lui sera payée en quatre ans du fonds de la caisse des fortifiacations, et l'autre moitié aussi en quatre ans par les provinces et administrations,

Conditions d'accès

Communicable