AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/7- 8

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/7- 8 (Cote)

Date

1753-1780

Importance matérielle

90 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat Concernant la répartition des frais de construction du canal de jonction de la rivière de la Lys à celle de l'Aa.- autres arrêts des 3 novembre 1766 et 16 octobre 1767 relatif au même sujets, et du 24 janvier 1772 concernant la contribution des admnistrations dans la dépense dudit canal- Répartition de la dépense pour la construction du canal d'Aire à Saint Omer.