AG/254/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bateliers

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/5 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence autorisant les commissaires du rivage à faire un règlement pour la charge des cendres par bateliers.

Conditions d'accès

Communicable

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