AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièce rappelant un accord entre le Magistrat de Lille et les religieux de l'Abbaye . De Saint Waast d'Arras, contenant que dans le cas de contravention aux ordonnaces et règlement de police du canal de la Basée à l'endroit des héritages de la dite religieux, ils ne pourront pas être condamnés à l'amende, mais seulement être tenues réparer le désordre.
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