AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/32 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant prorogation pour 2 ans à partir du 1er juillet 1785 du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France

Conditions d'accès

Communicable