AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/290/1-17 (Cote)

Date

1721-1769

AG/290/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/290/15 (Cote)

Date

1765

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Extrait de l'ordonnance du roi concernant les moyens d'arrêter les déserteurs

Conditions d'accès

Communicable