AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/269/1-8 (Cote)

Date

1600-1734

AG/269/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/269/4 (Cote)

Date

1608-1734

Importance matérielle

205 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que pour leur part de la somme de 275,937 florins total de l'estimation des terres emprises pour les fortifications des villes et places de Flandre, les Etats de Lille, Douai et Orchies payeront 187 980 florins , ceux de Douai et Tournesis 29512 florins, ceux de Cambrai et Cambresis 57696 florins et ceux de la Prèvolé de Bouchain 749 florins, 9 janvier 1685. Noms des propriétaires expropriès et etat des sommes qui leur ont été payées, tant à lille qu'à Tournai et Valenciennes.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titre 9 folio 162

Mots clés typologiques