AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/46

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/46 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police défendant aux fripiers de revendre les uniformes qu'ils auront achetées des soldats congédiés sans y faire le changement nécessaires pour qu'ils ne puissant plus passer pour uniformes

Conditions d'accès

Communicable