AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/20 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi portant suppression du conseil d'administration de département de la guerre

Conditions d'accès

Communicable