AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/10 (Cote)

Date

1773-1782

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Révocation par l'intendant de la saisie du bateau d'Eloi Mase, par les bateliers quoiqu'il fût agrégé à leur communauté.

Conditions d'accès

Communicable