AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/15 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/15 bis (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant révocation du privilège au Sieur Fabre Dubosquet, pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduir les clous servant au dit doublage

Conditions d'accès

Communicable