AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/16 (Cote)

Date

1682-1683

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Opposition du procureur syndic au decrétement d'une mise de fait par Delle Marie Antoinette Josephe Hanguart, fille du baron d'avelin, de deux maisons par elle acquises du Sr Prudhomme d'hailly, dont l'une située rue de la barre et l'autre rue de la halloterie, jusqu'à ce qu'elle ait pris adhéritement par devant les officiers du fief à Cloquette et payé les droits pour ce dûs.

Conditions d'accès

Communicable