AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/1-32 (Cote)

Date

1605-1785

AG/297/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/11 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentences condamnant le Sr Bayart, brasseur, au paiement des droits de mesurages des grains ou avoines par lui achetés pour le service du roi

Conditions d'accès

Communicable