AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/303/1-28 (Cote)

Date

1598-1780

AG/303/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/303/28 (Cote)

Date

1734-1779

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel le procureur-syndic a acquis une rente héritière au capital de 900fl et au cours annuel de 42 fl, créée à cause de la cession faite à la ville de 3 petites maisons incorporées dans les nouvelles casernes des malades

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres 14 folio 69