AG/313/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/313/1-7 (Cote)

Date

0-1787

AG/313/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/313/6 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi, en exécution du traité de navigationt et de commerce, du 26 septembre 1786, déclare que tos les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de sa domination en Europe, sont ouverts aux sujets de sa majesté britannique

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 312 dossier 11

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