AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
carton 311 dossier 5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres patentes du roi attribuant à la gouvernance de Lille, la juridiction royale ordinaire de Lille, cédés au roi en vertu des convention de limites du 16 mai 1769 et 29 décembre 1779
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.