AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/304/1-18 (Cote)

Date

1713-1787

AG/304/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/304/9 (Cote)

Date

1713-1781

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel M. de Calonne, intendant déclare accepter, au nom du roi, l'offre du magistrat de payer 3000 l aux régisseurs de l'hôpital militaire pour être dispensé de fournir des ameublements en nature

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres 14 folio 175