Pièces et titres relatifs au procès dans lequel est intervenu le jugement du 15 février 1610, en faveur du magistrat contre les officiers de la gouvernance et les baillis des Chatellenies par lequel l'ajournement personnel et la prise de corps faits par Carette, sergent de la gouvernance, ont été déclarés indûment décernés par les dits officiers; et a été ordonné en conséquence que les magistrats exerceront toute juridiction sur les cabarets tenus de la pairie des Raux et des chevaliers de S.Jean de Jérusalem et autres maisons situées dans la banlieue, non sujets de l'Eglise de S.Pierre.

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