AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/11 (Cote)

Date

1698-1761

Importance matérielle

30 pièces

Présentation du contenu

Sentence d'echevins décidant que le cabaret de la bourse d'argent, rue de la grande chaussée, appartenant à Jean-Baptiste Fremat, épicier, est tenu de la ville et non du fief de Wavrin ; quoique le seigneur du dit fief avait droit de quelques rentes foncières sur la maison en quesition.

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