AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/306/1-15 (Cote)

Date

0-1736

AG/306/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/306/8 (Cote)

Date

1700-1703

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur celui portant réunion à l'hôpital des invalides les biens et revenus des hôpitaux de S. Julien et des Grimaretz, et ordonnant qu'il sera pris annuellement sur les revenus de la lourde commune la somme de 6000 fl pour la nourriture et l'entretien des pauvres invalides

Conditions d'accès

Communicable