AG/313/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/313/1-7 (Cote)

Date

0-1787

AG/313/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/313/3 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes affranchissant les sujets de la Grande Bretagne du droit d'Aubaine

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Communicable

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