AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
carton 311 dossier 5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance permettant aux cultivateurs des villages de Nieppes, Watoun Boeschepe et autres lieux limitrophes de la France et de la Flandre autrichienne, qui cultivent des terres de l'une et l'autre domination, de transporter en exemption de droits leurs récoltes sur terre de France, et d'y mener paître leurs bestiaux sous les conditions prescrites.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.