AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/354/1-4 (Cote)

Date

1278-1777

AG/354/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/354/2 (Cote)

Date

1772-1777

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Demoiselle Marie Marguerite Charlotte Gallois, Veuve du Sr Nicolas Joseph de la Fontaine négociant à Lille, appellant de la sentence du 24 avril 1775 qui la déclare non fondée à prétendre dommage et intérêts pour éxécution dirigée à sa charge pour avoir paiement des droits de lods et ventes pour une maison acquise sous son nom par de la Veuve Gallois, sa mère.

Conditions d'accès

Communicable