AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1-23 (Cote)

Date

0-1683

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

AG/391/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/3 (Cote)

Date

1670

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant que s'adresse des lettres de répit obtenues par Oudart Joseph de la Buisière, Sieur de Luzy, contre Philippe de Baudequin, Sieur d'Arlencourt, commisaire au renouvellement de la loi, sera reformé et faite aux échevins de Lille.

Conditions d'accès

Communicable