AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du parlement de Tournai accordant le déport de l'appel interjetté par Guillaume François le Vaillant, Baron de Bousbecque, Sr de Wadripont, d'une sentence de la gouvernance qui accrde au procureur-syndic le renvoi par devant échevins d'une cause intentée à la gouvernance par le dit Levaillant par action personnelle contre un habitant de Lille.
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