AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/372/-8 (Cote)

Date

0-1715

Documents en relation

Registre aux titres côté X folio 61

AG/372/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/372/6 (Cote)

Date

1267-1715

Importance matérielle

95 pièces

Présentation du contenu

Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.

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