AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/1-35 (Cote)

Date

0-1675

AG/366/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/366/32 (Cote)

Date

1481

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Charte octroyée par Louis XI, roi de France, concernant les privilèges, prérogatives, autorités, préèminences, droits, franchises et libertés de la ville d'Arras

Conditions d'accès

Communicable

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Ordonnance royaux enregistrés au parlement