AG/1-760 (Cote)
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Refus fait à Louis Dominique Masson, huissier des Etats de Tournai, de mettre à exécution à Lille une ordonnance desdits Etats, pour contraindre Charles Rebout, ci-devant habitant d'Hertain, actuellement domicilié à Lille, au paiement de 21 florins 5 patards dûs à Antoine Segar, fermier des bières au dit village.
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