AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/432/1-6 bis (Cote)

Date

0-1754

AG/432/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/432/1 (Cote)

Date

1266

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.

Conditions d'accès

Communicable