AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/1-13 (Cote)

Date

0-1707

AG/398/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/398/4 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de tournai qui décrète que le déport d' appel fait par les Doyen, chanvines et chapitre de la cathédrale de Tournai, touchant la fondation de bourses en faveur d' étudiants pauvres par Gilles de Brabant, chanoine, archidiacre de ladite Cathédrale.

Conditions d'accès

Communicable