AG/1-760 (Cote)
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Sentence par laquelle les juges et consuls de Lille ordonnent à Antoine Joseph Ernoud, préposé à la régie des barques, de contester au fond sur la demande d'Antoine Debaene pour restitution des frais de la procédure faite à l'Intendance, à l'occasion d'une saisie de papier.
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