AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/1-7 (Cote)

Date

1235-1787

AG/416/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/416/5 (Cote)

Date

1784-1786

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Jugement des officiers de la Gouvernance, ordonnant à un huissier de passer outre à la signification en la ville à qui appartiendra dela requête de Stanislas Joseph Crouset, charppentier à Roubaix, et au Mayeur et échevins d'y déférer.

Conditions d'accès

Communicable