AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/1-9 bis (Cote)

Date

0-1775

AG/417/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/9 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de reprendre par le Magistrat tous les offices de police suivant la faculté qu'il s'en était réservée.

Conditions d'accès

Communicable