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Cote :
AG/395/6
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Date :
1691
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Présentation du contenu :
Pièce tendant à prouver que le Magistrat a droit, suivant ses privilèges, de faire tels règlements qu'il juge à propos concernant les objets de police, de manufactures et de corps d'arts et métiers.
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièce
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Accès et utilisation :
Communicable