• Cote :

    AG/395/6

  • Date :

    1691

  • Présentation du contenu :

    Pièce tendant à prouver que le Magistrat a droit, suivant ses privilèges, de faire tels règlements qu'il juge à propos concernant les objets de police, de manufactures et de corps d'arts et métiers.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable