Mémoire à Monsieur de Bagnols, intendant de Flandre, par les Etats de Lille, parlequel ils prouvent qu' ils sont en droit, comme le Magistrat de Lille, de mettre à exécution les sentences par eux rendues sur le fait des impôts, nonobstant appel, en donnant caution. Dans le même dossier : Requête au Roi par le Magistrat, tendant à ce qu'il soit ordonnée aux Président et Gens tenant le Parlement de Tournai de se conformer aux privilèges y rappelés, et en conséquence leur défendre de ne plus accorder aucune clause d' Etat au préjudice des sentences rendues et à rendre par les échevins.-- Commission d'appel pour Marie Louise de Arenne dite de Beaumanoir, d'une sentence rendue conter elle par les échevins en faveur de Jean Baptiste Péry.-- Commission d'appel pour Pierre Comte de Croix, d'une sentence rendue en faveur de Dame Marie Catherine Emmanuelle de la Biche, Dame de Clairefontaine, veuve d' Ernest d' Haynin, Seigneur du Cornet.-- Commission d' appel pour Henry François Detevre, négociant à Lille, d'une sentence en faveur de Jean-Baptiste Taviel ; pour Pierre du Belarbre, d'une sentence rendu contre lui en faveur du prévôt de Lille.

Communicable

Registre aux titres coté R folio 163 - et ABC folio 8 et 13