AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/438/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/438/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/438/2 (Cote)

Date

1735-1786

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Bureau des Finances qui transporte sur les petites assennes du Roi une rente de 2000 Livres que la ville payait annuellement au Chapitre de Saint Pierre, et ce en considération des dépenses pour l'ameublement de l'Intendance.

Conditions d'accès

Communicable