AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/458/1-10 (Cote)

Date

1235-1749

AG/458/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/458/10 (Cote)

Date

1235-1749

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance

Conditions d'accès

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