AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/14 (Cote)

Date

1712-1714

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui déclare le prévôt mal pris à partie par le Sieur de Broide.

Conditions d'accès

Communicable