AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance d'Imbert d'Ennevelin, prévôt général de la Maréchaussée, d'arrêter tous les étrangers inconnus, mendiants, vagabonds ou gens sans aveu qui, pendant la séance des Etats-Généraux peuvent troubler la tranquilité publique.
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