AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/438/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/438/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/438/14 (Cote)

Date

1682-1788

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Demande du fermier des domaines afin d'avoir payement d'un droit d'indemnité pour l'acquisition de la maison de M. de Stappens.

Conditions d'accès

Communicable