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Cote :
AG/498/2
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Date :
1696-1726
- Présentation du contenu : Traité d'abonnement en faveur des Etats de Lille, Douai et Orchies pour la suppression du titre des offices de trésorier, et réunion de leurs fonctions à leurs corps moyennant la somme de 373 000 livres, et celle de 37 300 livres pour les 2 sols pour livres, et pour le droit de confirmation de leurs octrois et biens patrimoniaux, celle de 300 000 livres de principal et celle de 30 000 livres pour les 2 sols pour livres
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Description physique :
Importance matérielle : 160 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
- Sources complémentaires : Registre aux titres des états coté A folio 165
