• Cote :

    AG/498/2

  • Date :

    1696-1726

  • Présentation du contenu : Traité d'abonnement en faveur des Etats de Lille, Douai et Orchies pour la suppression du titre des offices de trésorier, et réunion de leurs fonctions à leurs corps moyennant la somme de 373 000 livres, et celle de 37 300 livres pour les 2 sols pour livres, et pour le droit de confirmation de leurs octrois et biens patrimoniaux, celle de 300 000 livres de principal et celle de 30 000 livres pour les 2 sols pour livres
  • Description physique :

    Importance matérielle : 160 pièces

  • Accès et utilisation :

    Communicable

  • Sources complémentaires : Registre aux titres des états coté A folio 165