AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Traité d'abonnement en faveur des Etats de Lille, Douai et Orchies pour la suppression du titre des offices de trésorier, et réunion de leurs fonctions à leurs corps moyennant la somme de 373 000 livres, et celle de 37 300 livres pour les 2 sols pour livres, et pour le droit de confirmation de leurs octrois et biens patrimoniaux, celle de 300 000 livres de principal et celle de 30 000 livres pour les 2 sols pour livres
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux titres des états coté A folio 165
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