• Cote :

    AG/482/9

  • Date :

    1710

  • Présentation du contenu : Résolution décidant que le Mayeur et le Cotterau proffiteront par chaques année des droits d'audition des comptes comme émolument d'office
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce

  • Accès et utilisation :

    Communicable