AG/485/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/485/1-8 (Cote)

Date

0-1779

AG/485/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/485/5 (Cote)

Date

1527

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Tiers des amendes de bans enfreints accordées au Prévôt

Conditions d'accès

Communicable

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