AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/1-11 (Cote)

Date

0-1707

Documents en relation

Registre aux Titres X folio 60

AG/536/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/536/3 (Cote)

Date

1655

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence en faveur de Pierre Stien, fermier des changeant contre le curateur aux biens d'Augustin Lamberty, banqueroutier, déclarant que ledit fermier à privilège pour recevoir par préférence les droits dûs à sa ferme par ledit Lamberty

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Mémoires de 1650 à 1657 folio 188