• Cote :

    AG/547/10
  • Date :

    1734

  • Présentation du contenu : Apostille déclarant que les adjudicataires des bois du roi sont exempts des droits de chaussée pour les bois qu'ils font conduire pour leur compte
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces
  • Accès et utilisation :

    Communicable