• Cote :

    AG/544/20
  • Date :

    1776

  • Présentation du contenu : Le chapitre de Saint Pierre appelant de la sentence des officiers des eaux et forêts, du 20 janvier 1776, qui décide que les bois dudit chapitre sont assujetis à la réserve d'un huitième non obstant l'arrêt du 29 juin 1706
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièce
  • Accès et utilisation :

    Communicable