• Cote :

    AG/511/13
  • Date :

    1751

  • Présentation du contenu : Le nombre des sergents de ville fixé à dix; leurs devoirs, droits, salaires et rétribution; leur nomination appartient au magistrat
  • Description physique :

    Importance matérielle : 27 pièces
  • Accès et utilisation :

    Communicable