AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/1-5 bis (Cote)

Date

0-1711

AG/537/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/3 (Cote)

Date

1681-1686

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Mémoire remi à Messire Lepeletier, intendant, au sujet des octrois dont l' adjudication à été faite par le magistrat et de ceux dont on a reçu les mises à prix

Conditions d'accès

Communicable