AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/1-29 (Cote)

Date

0-1784

AG/511/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/15 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution contenant qu'en cas de négligence dans leurs fonctions les sergents de police seront sur la plainte du Prévôt remerciés et remplacés par le magistrat

Conditions d'accès

Communicable